Appel
d’offres concurrentiel – trucage d’offres
Les processus d’appel
d’offres concurrentiel sont conçus pour assurer
que les produits et les services soient achetés
aux meilleures conditions possibles. Toutefois, certains
fournisseurs contreviennent parfois à cet objectif
en s’entendant secrètement pour truquer leurs
offres. En vertu de la Loi sur la concurrence, le trucage
d’offre est une infraction criminelle. En outre,
le trucage d’offres peut avoir de graves répercussions économiques,
notamment des coûts de produits gonflés artificiellement
et des offres de services réduites. Toutefois les
associations d’entreprises peuvent se doter de mesures
visant à protéger leurs processus d’approvisionnement.
Le Bureau de la concurrence
invite les membres de la Section de la Colombie-Britannique
de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel à prendre
part à une séance d’information pour discuter des façons
de prévenir et de déceler le trucage d’offres. La présentation
comprendra les sujets qui suivent :
• Bureau de la concurrence
et Loi sur la concurrence
• Infractions et pénalités se rapportant au trucage d’offres
• Types courants de trucage d’offres
• Détection (signaux d’alarme)
• Prévention (pratiques exemplaires)
• Que faire en cas de soupçon de trucage d’offres
• Enquête et mise à exécution
Conférenciers : Russell Jutlah / David Jones
Russell Jutlah
Russell Jutlah est agent principal de la loi sur la concurrence pour le Bureau
de la concurrence - Direction générale des affaires criminelles
dans la région du Pacifique. Il est en charge des enquêtes reliées
aux violations antitrust présumées telles que les trucages d’offres
et les cartels. Russell a également travaillé durant de nombreuses
années pour la Direction générale des fusions du Bureau
de la concurrence à Gatineau, au Québec. Avant de se joindre
au Bureau de la concurrence en 2001, Russell était avocat pour un cabinet
privé. Il détient un grade de premier cycle en économie
et en droit de l’Université Queen's et de Osgoode Hall Law School
et une maîtrise en droit de l’Université de la Colombie-Britannique.
David Jones
David Jones est agent de la loi sur la concurrence pour le Bureau de la concurrence
- Direction générale des affaires criminelles du bureau de Vancouver.
Il est en charge des enquêtes reliées aux conspirations présumées
de trucage d’offres et aux cartels criminels. Avant de se joindre au Bureau
de la concurrence en 2008, David était avocat et plaideur pour un cabinet
privé. David a obtenu son diplôme en droit de l’Université de
la Colombie-Britannique et il déteint également un diplôme
en philosophie de l’Université Trent.
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