Renforcer la confiance des Canadiens dans les marchés publics

Shahid Minto est comptable agréé. Il est également titulaire d’une maîtrise en sciences politiques et d’un diplôme à finalité professionnelle en droit. Il est devenu le premier ombudsman de l’approvisionnement du gouvernement fédéral, à la suite d’une nomination officielle.

Dans le cadre de cette séance, les participants se renseigneront sur le rôle de l’ombudsman de l’approvisionnement, ainsi que sur son mandat, sa mission et sa vision. Les participants s’informeront également sur le statut indépendant de l’ombudsman de l’approvisionnement, le sens que le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement accorde aux notions d’équité, d’ouverture et de transparence, ainsi que les attentes établies à son égard en matière de reddition de comptes.

La Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada a mis de l’avant des mesures spécifiques, qui contribueront à rehausser son niveau de responsabilisation et à accroître sa transparence.

La Loi fédérale sur la responsabilité prévoit la nomination d’un ombudsman de l’approvisionnement qui exerce ses activités sans lien de dépendance envers les ministères afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des processus fédéraux d’approvisionnement, en examinant les pratiques d’approvisionnement et en répondant aux plaintes des fournisseurs canadiens. L’ombudsman de l’approvisionnement propose également un processus alternatif de règlement des différends, si les deux parties consentent à y participer. En outre, il exécute les autres tâches ou exerce les autres fonctions ayant trait aux pratiques d’acquisition de matériel et de services des ministères, qui peuvent lui être assignées sur l’ordre du gouverneur en conseil ou du ministre.